Politique de confidentialité

Généralités

En tant qu’exploitants de ces sites, nous prenons très au sérieux la protection de vos données à caractère personnel. Nous traitons vos données à caractère personnel de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales en matière de protection des données et à la présente politique de confidentialité.
La présente politique de confidentialité vous informe sur le type, l’étendue et la finalité du traitement des données à caractère personnel (ci-après dénommées « données ») au sein de notre offre en ligne et des sites web, fonctions et contenus qui y sont associés, ainsi que d’autres présences en ligne externes, telles que nos profils sur les réseaux sociaux.
En ce qui concerne les termes utilisés, tels que « données à caractère personnel » ou leur « traitement », nous renvoyons aux définitions de l’article 4 du règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE.

Mesures de sécurité

Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de protection adapté au risque, conformément à l’art. 32 du RGPD et en tenant compte de l’état de la technique, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, des circonstances et des finalités du traitement ainsi que des différents degrés de probabilité et de gravité des risques pour les droits et libertés des personnes physiques.
Ces mesures consistent notamment à assurer la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données en contrôlant l’accès physique aux données, ainsi que l’accès, la saisie, la transmission, la disponibilité et la séparation des données.
En outre, nous avons mis en place des procédures garantissant l’exercice des droits des personnes concernées, l’effacement des données et la réaction en cas de mise en danger des données. Nous prenons également en compte la protection des données à caractère personnel lors du développement ou de la sélection du matériel, des logiciels et des procédures, conformément au principe de protection des données par la conception technologique et par des paramètres par défaut respectueux de la protection des données (art. 25 du RGPD).
Les mesures de sécurité comprennent notamment la transmission chiffrée des données entre votre navigateur et notre serveur.

Chiffrement SSL ou TLS

Pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de contenus confidentiels, tels que les commandes ou les demandes de renseignements que vous nous envoyez en notre qualité d’exploitant du site, celui-ci a recours à un chiffrement SSL ou TLS. Vous reconnaissez une connexion chiffrée au fait que la ligne d’adresse du navigateur passe de « http:// » à « https:// » et au symbole du cadenas dans la ligne de votre navigateur.
Si le chiffrement SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne pourront pas être lues par des tiers.

Sécurité des données sur Internet

Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur Internet (par ex. lors de la communication par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Une protection complète des données contre l’accès par des tiers n’est pas possible.

Traitement des données sur ce site web

Vos données sont collectées lorsque vous nous les communiquez. Il peut s’agir par exemple de données que vous saisissez dans un formulaire de contact.
D'autres données sont automatiquement collectées par nos systèmes informatiques lorsque vous consultez le site web. Il s’agit principalement de données techniques (par exemple le navigateur Internet, le système d’exploitation ou l’heure d’accès à la page). Ces données sont collectées automatiquement dès que vous accéder à notre site web.
Une partie des données est collectée afin de garantir une mise à disposition sans erreur du site web. D’autres données peuvent être utilisées pour analyser votre comportement d’utilisateur.
Vous être en droit de recevoir gratuitement à tout moment des informations sur l’origine, le destinataire et la finalité de vos données à caractère personnel stockées. Vous avez également le droit de demander la rectification, le blocage ou l’effacement de ces données. Vous pouvez nous contacter à tout moment à ce sujet ainsi que pour toute autre question relative à la protection des données à l’adresse indiquée dans les mentions légales. En outre, vous disposez d’un droit de recours auprès d’une autorité de surveillance compétente.
Vous avez également le droit, dans certaines circonstances, de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. Les détails sont disponibles dans la politique de confidentialité à « Droit à la limitation du traitement ».

Outils d’analyse et outils de tiers

Lorsque vous consultez notre site web, votre comportement d’utilisateur peut faire l’objet d’une évaluation statistique. Cela a surtout lieu avec des programmes dits d’analyse.
Vous trouverez des informations détaillées à ce sujet dans la politique de confidentialité suivante.

Coopération avec les sous-traitants et les tiers

Si, dans le cadre de notre traitement, nous divulguons des données à autrui et à des entreprises (sous-traitants ou tiers), si nous les leur transmettons ou si nous leur accordons d’une autre manière l’accès aux données, cela n’a lieu que sur la base d’une autorisation légale (par ex. si une transmission des données à des tiers, comme à des prestataires de services de paiement, est nécessaire à l’exécution du contrat conformément à l’art. 6, par. 1, al. b du RGPD), si vous avez accordé votre consentement, si une obligation légale le prévoit ou sur la base de nos intérêts légitimes (par ex. en cas d’utilisation de mandataires, d’hébergeurs web, etc.).
Si nous chargeons des tiers de traiter des données pour notre compte (traitement des commandes), nous le faisons sur la base d’un contrat conformément à l’art. 28, par. 3, du RGPD.

Remarque sur le transfert de données vers les États-Unis et d’autres pays tiers

Si nous traitons des données dans un pays tiers (c’est-à-dire un pays en dehors de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE)) ou si nous le faisons dans le cadre de l’utilisation de services de tiers ou de la divulgation, ou de la transmission de données à des tiers, nous le faisons uniquement si cela est nécessaire pour remplir nos obligations (pré)contractuelles, sur la base de votre consentement, en vertu d’une obligation légale ou sur la base de nos intérêts légitimes. Sous réserve d’autorisations légales ou contractuelles, nous ne traitons ou ne faisons traiter les données dans un pays tiers que si les conditions particulières des articles 44 et suivants du RGPD sont remplies. Cela signifie que le traitement a lieu, par exemple, sur la base de garanties particulières, telles que la constatation officiellement reconnue d’un niveau de protection des données équivalent à celui de l’UE ou le respect d’obligations contractuelles spécifiques officiellement reconnues (appelées « clauses contractuelles types »).
Nous utilisons entre autres des outils d’entreprises dont le siège se trouve aux États-Unis ou dans d’autres pays tiers qui ne sont pas sûrs du point de vue de la protection des données. Lorsque ces outils sont actifs, vos données à caractère personnel peuvent être transférées vers ces pays tiers et y être traitées. Nous attirons votre attention sur le fait qu’il n’est pas possible de garantir dans ces pays un niveau de protection des données comparable à celui de l’UE. Par exemple, les entreprises américaines sont obligées de fournir des données à caractère personnel aux autorités de sécurité sans que vous puissiez, en tant que personne concernée, intenter une action en justice. Il n’est donc pas exclu que les autorités américaines (par ex. les services secrets) traitent, évaluent et stockent durablement vos données sur des serveurs américains à des finalités de surveillance. Nous n’avons aucune influence sur ces activités de traitement.

Durée de stockage

Dans la mesure où aucune durée de conservation spécifique n’est mentionnée dans la présente politique de confidentialité, vos données à caractère personnel restent chez nous jusqu’à ce que la finalité du traitement des données expire.
Si vous faites valoir une demande légitime d’effacement ou si vous révoquez un consentement au traitement des données, vos données seront effacées, à moins que nous n’ayons d’autres motifs légalement valables de conserver vos données à caractère personnel (par ex. des délais de conservation en vertu du droit fiscal ou commercial) ; dans ce dernier cas, l’effacement aura lieu après la disparition de ces motifs.

Définitions des termes

RGPD
Règlement général sur la protection des données de l’UE (règlement UE 2016/679)
Loi prioritaire sur la protection des données au niveau européen avec effet juridique direct dans tous les États membres de l’UE

BDSG
Loi fédérale sur la protection des données, loi nationale sur la protection des données.

TDDDG
Loi relative à la protection des données et à la protection de la vie privée dans les télécommunications et les services numériques (Telekommunikation-Digitale-Dienste-Datenschutz-Gesetz)
Elle adapte les dispositions actuelles en matière de protection des données pour les télémédias et les services de télécommunication au règlement (UE) 2016/679 (règlement général sur la protection des données) et transpose la réglementation de la directive 2002/58/CE (directive ePrivacy) dans le droit national.

Données à caractère personnel
Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. (art. 4, point 1 du RGPD)

Responsable du traitement
La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données à caractère personnel. (art. 4, point 1 du RGPD)

Consentement (de la personne concernée)
Toute manifestation de volonté, exprimée librement et spécifiquement, en connaissance de cause et sans équivoque, sous la forme d’une déclaration ou de tout autre acte positif clair par lequel la personne concernée indique qu’elle consent au traitement des données à caractère personnel la concernant. (art. 4, point 11 du RGPD)

1 Entité de traitement/responsable

Le service de traitement et donc le responsable du traitement des données au sens de la loi sur la protection des données sur ce site web est la société

Chemische Fabrik Kreussler & Co. GmbH

Rheingaustraße 87 – 93
65203 Wiesbaden

Téléphone : +49(611)9271-0
Adresse e-mail : marketing@kreussler.com

Délégué à la protection des données conformément aux art. 37 – 39 du RGPD

Nous avons désigné un responsable de la protection des données :

Gesellschaft für Datenschutz Mittelhessen mbH
Auf der Appeling 8
35043 Marburg

Téléphone : 06421/8041310
Adresse e-mail : datenschutz@gdsm.de

2 Remarques générales et informations obligatoires

Révocation de votre consentement au traitement des données

De nombreuses opérations de traitement des données ne sont possibles qu’avec votre consentement explicite. Vous pouvez révoquer à tout moment un consentement déjà donné. Il suffit pour cela de nous envoyer un message informel par e-mail. La légalité du traitement des données ayant eu lieu jusqu’à la révocation n’est pas affectée par la révocation.

Droit d’opposition au traitement des données dans des cas particuliers et pour la publicité directe (art. 21 du RGPD)

LORSQUE LE TRAITEMENT DES DONNÉES A LIEU SUR LA BASE DE L’ART. 6 PAR. 1 AL. E OU F DU RGPD, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT, POUR DES MOTIFS TENANT À VOTRE SITUATION PARTICULIÈRE, AU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ; CECI VAUT ÉGALEMENT POUR LE PROFILAGE FONDÉ SUR CES DISPOSITIONS. LES FONDEMENTS JURIDIQUES SUR LESQUELS S’APPUIE LE TRAITEMENT DES DONNÉES SONT ÉNONCÉS DANS LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ. SI VOUS VOUS Y OPPOSEZ, NOUS NE TRAITERONS PLUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL CONCERNÉES, À MOINS QUE NOUS PUISSIONS DÉMONTRER QU’IL EXISTE DES MOTIFS IMPÉRIEUX ET LÉGITIMES POUR LE TRAITEMENT QUI PRÉVALENT SUR VOS INTÉRÊTS, VOS DROITS ET VOS LIBERTÉS, OU QUE LE TRAITEMENT SERVE À FAIRE VALOIR, À EXERCER OU À DÉFENDRE DES DROITS EN JUSTICE (OPPOSITION EN VERTU DE L’ART. 21 PAR. 1 DU RGPD).
SI VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT TRAITÉES À DES FINS DE PUBLICITÉ DIRECTE, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL VOUS CONCERNANT À DE TELLES FINALITÉS DE PUBLICITÉ ; CECI S’APPLIQUE ÉGALEMENT AU PROFILAGE DANS LA MESURE OÙ IL EST LIÉ À UNE TELLE PUBLICITÉ DIRECTE. SI VOUS VOUS Y OPPOSEZ, VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL NE SERONT PLUS UTILISÉES À DES FINS DE PUBLICITÉ DIRECTE (OPPOSITION EN VERTU DE L’ART. 21 PAR. 2 DU RGPD).

Droit de recours auprès d’une autorité de surveillance

En cas de violation du RGPD ou d’autres règles de protection des données, les personnes concernées ont le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’État membre de leur résidence habituelle, de leur lieu de travail ou du lieu de la violation alléguée. Le droit de recours est sans préjudice des autres voies de recours administratives ou judiciaires.

Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de vous faire remettre ou de faire remettre à un tiers, dans un format courant et lisible par machine, les données que nous traitons de manière automatisée sur la base de votre consentement ou en exécution d’un contrat. Si vous demandez le transfert direct des données à un autre responsable, cela ne se fera que dans la mesure où cela est techniquement faisable.

Accès, effacement et rectification

Dans le cadre des dispositions légales applicables, vous avez droit de recevoir à tout moment et gratuitement des informations sur vos données à caractère personnel stockées, leur origine et leur destinataire, ainsi que sur la finalité du traitement des données et, le cas échéant, vous êtes en droit de rectifier ou d’effacer ces données. Vous pouvez nous contacter à tout moment à ce sujet ainsi que pour toute autre question relative aux données à caractère personnel à l’adresse indiquée dans les mentions légales.

Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. Pour ce faire, vous pouvez nous contacter à tout moment à l’adresse indiquée dans les mentions légales. Le droit à la limitation du traitement s’applique dans les cas suivants :

Si vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet, nous avons généralement besoin de temps pour examiner votre demande. Pendant la durée de l’examen, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.
Si le traitement de vos données à caractère personnel s’est produit/se produit de manière illégale, vous pouvez demander la limitation du traitement des données au lieu de leur effacement.
Si nous n’avons plus besoin de vos données à caractère personnel, mais que vous en avez besoin pour exercer, défendre ou faire valoir des droits en justice, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel au lieu de leur effacement.
Si vous avez fait opposition conformément à l’art. 21, paragraphe 1 du RGPD, vos intérêts et les nôtres doivent être mis en balance. Tant qu’il n’a pas été possible de déterminer quels intérêts prévalent, vous avez le droit d’exiger la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.

Si vous avez limité le traitement de vos données à caractère personnel, ces données – à l’exception de leur conservation – ne peuvent être traitées qu’avec votre consentement ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou encore pour un motif d’intérêt public important de l’Union européenne ou d’un État membre.

3 Hébergement, fournisseurs de services et réseaux de diffusion de contenu (CDN)

Hébergement externe

Ce site web est hébergé par un prestataire externe (hébergeur). Les données à caractère personnel collectées sur ce site web sont stockées sur les serveurs de l’hébergeur. Il peut s’agir notamment d’adresses IP, de demandes de contact, de métadonnées et de données de communication, de données contractuelles, de données de contact, de noms, de visites de sites web et d’autres données générées par un site web.
L’utilisation de l’hébergeur a pour finalité l’exécution du contrat vis-à-vis de nos clients potentiels et existants (art. 6, par. 1, al. b du RGPD) et dans l’intérêt d’une mise à disposition sûre, rapide et efficace de notre offre en ligne par un fournisseur professionnel (art. 6, par. 1, al. f du RGPD). Si un consentement approprié a été demandé, le traitement a lieu exclusivement sur la base de l’art. 6, par. 1, al. a du RGPD et de l’art. 25, par. 1, de la TDDDG, dans la mesure où le consentement inclut le stockage de cookies ou l’accès à des informations sur le terminal de l’utilisateur (par exemple, l’empreinte digitale de l’appareil) au sens de la TDDDG. Le consentement est révocable à tout moment.
Notre hébergeur ne traitera vos données que dans la mesure nécessaire pour remplir ses obligations de prestation et suivra nos instructions concernant ces données.

Nous avons recours aux services des hébergeurs suivants :

Mittwald CM Service GmbH & Co. KG
Königsberger Straße 4-6
32339 Espelkamp, Allemagne

Prestataires/agences

Nous faisons appel à des prestataires pour développer, administrer et/ou maintenir le site web.
Nos prestataires ne traitent vos données que dans la mesure où cela est nécessaire à l’accomplissement de leurs tâches et conformément à nos instructions concernant ces données.

Nous faisons appel aux prestataires suivants :

Unibrand GmbH
Tal 15
80331 München, Allemagne

4 Cookies, stockage local

Cookies

Nos sites web utilisent les technologies appelées « cookies ». Les cookies sont de petits fichiers texte qui ne nuisent pas à votre terminal. Ils sont temporairement enregistrés sur votre terminal soit pour la durée d’une session (cookies de session), soit durablement (cookies permanents). Les cookies de session sont automatiquement supprimés à la fin de votre visite. Les cookies permanents restent enregistrés sur votre terminal jusqu’à ce que vous les supprimiez vous-même ou qu’une suppression automatique soit effectuée par votre navigateur web.
Des cookies de sociétés tierces peuvent également être partiellement enregistrés sur votre terminal lorsque vous accédez à notre site (cookies de tiers). Ceux-ci nous permettent ou vous permettent d’utiliser certains services tiers.
Les cookies ont différentes fonctions. De nombreux cookies sont techniquement nécessaires car certaines fonctions du site ne seraient pas disponibles sans eux (par ex. la fonction de panier d’achat ou l’affichage de vidéos). D’autres cookies servent à évaluer le comportement des utilisateurs ou à afficher des publicités.
Les cookies nécessaires à l’exécution du processus de communication électronique, à la mise à disposition de certaines fonctions que vous souhaitez (par ex. pour la fonction de panier d’achat) ou à l’optimisation du site web (par ex. cookies de mesure d’audience web) (cookies nécessaires) sont enregistrés sur la base de l’art. 6, par. 1, al. f du RGPD, sauf si un autre fondement juridique est invoqué. L’exploitant du site web a un intérêt légitime à l’enregistrement des cookies nécessaires à la mise à disposition de ses services sans erreur technique et de manière optimisée. Si le consentement au stockage de cookies et de technologies de reconnaissance comparables a été demandé, le traitement a lieu exclusivement sur la base de ce consentement (art. 6, par. 1, al. a du RGPD et art. 25, par. 1 de la TDDDG) ; le consentement peut être révoqué à tout moment.
Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à être informé de l’installation de cookies et à n’autoriser les cookies qu’au cas par cas, à exclure l’acceptation de cookies dans certains cas ou de manière générale, et à activer la suppression automatique des cookies à la fermeture du navigateur. Si les cookies sont désactivés, la fonctionnalité de ce site web peut être limitée.
Si des cookies sont utilisés par des entreprises tierces ou à des finalités d’analyse, nous vous en informerons séparément dans le cadre de la présente politique de confidentialité et, le cas échéant, nous vous demanderons votre consentement.

Stockage local

Afin d’adapter notre site web à votre utilisation, nous utilisons non seulement des cookies mais également la technologie dite de stockage local (également appelée « données locales » et « mémoire locale »). Le cas échéant, des données sont enregistrées localement dans le cache de votre navigateur et subsistent même après la fermeture de la fenêtre du navigateur ou la fermeture du programme – dans la mesure où vous n’effacez pas le cache.
Le stockage local permet d’enregistrer sur votre ordinateur vos préférences lorsque vous utilisez notre site web pour que vous puissiez le réutiliser de la même façon par la suite. Les données du stockage local sont utilisées, par exemple, pour vous reconnaître en tant qu'utilisateur du site web ou pour réutiliser les paramètres que vous avez définis lors d'une nouvelle visite du site web.
Les données stockées dans le stockage local ne sont pas accessibles à des tiers. Elles ne sont pas transmises à des tiers et ne sont pas utilisées à d’autres finalités que celles mentionnées ci-dessus.
Dans la mesure où l’utilisation d’une technologie de stockage local n’est pas absolument nécessaire pour assurer la fonctionnalité de notre site web, nous ne l’utiliserons qu’avec votre consentement, conformément à l’art 25 de la TDDDG et à l’art. 6 par. 1 al. a du RGPD. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Informations sur les cookies/le stockage local

redirect_language-redirectDone – Enregistrement de la langue du navigateur dans le stockage de session pour la livraison de la version linguistique correcte du site web.

5 Traitement des données sur le site web

Fichiers journaux du serveur

Le fournisseur des sites collecte et enregistre automatiquement des informations dans ce que l’on appelle des fichiers journaux du serveur, que votre navigateur nous transmet automatiquement. Il s’agit de :

type et version du navigateur
système d’exploitation utilisé
URL de référence
nom d’hôte de l’ordinateur qui accède au site
heure de la demande du serveur
adresse IP

Ces données ne sont pas recoupées avec d’autres sources de données.
La collecte de ces données a lieu sur la base de l’art. 6 par. 1 al. f du RGPD. L’exploitant du site web a un intérêt légitime à ce que son site web soit présenté sans erreur technique et à ce qu’il soit optimisé – pour cela, les fichiers journaux du serveur doivent être enregistrés.

6 Plugins et outils

Wordfence

Nous avons intégré Wordfence à ce site web. Le fournisseur est Defiant Inc., Defiant, Inc., 800 5th Ave Ste 4100, Seattle, WA 98104, États-Unis (ci-après « Wordfence »).
Wordfence est utilisé pour protéger notre site web contre les accès indésirables ou les cyberattaques malveillantes. À cet effet, notre site web établit une connexion permanente avec les serveurs de Wordfence afin que Wordfence puisse comparer ses bases de données avec l’accès effectué à notre site web et, si nécessaire, les bloquer.
L’utilisation de Wordfence se fonde sur l’art. 6 par. 1 al. f du RGPD. L’exploitant du site web a un intérêt légitime à protéger le plus efficacement possible son site web contre les cyberattaques. Si un consentement approprié a été demandé, le traitement a lieu exclusivement sur la base de l’art. 6, par. 1, al. a du RGPD et de l’art. 25, par. 1, de la TDDDG, dans la mesure où le consentement inclut le stockage de cookies ou l’accès à des informations sur le terminal de l’utilisateur (par exemple, l’empreinte digitale de l’appareil) au sens de la TDDDG. Le consentement est révocable à tout moment.
Le transfert de données vers les États-Unis se fonde sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Des détails sont disponibles ici : https://www.wordfence.com/help/general-data-protection-regulation/.

7 Communication en ligne (outils de conférence, etc.)

Communication en ligne (outils de conférence, etc.)

Pour la communication avec nos clients, nous utilisons entre autres des outils de conférence en ligne. Les outils que nous utilisons sont énumérés ci-dessous. Lorsque vous communiquez avec nous par vidéoconférence ou audioconférence via Internet, vos données à caractère personnel sont collectées et traitées par nous et par le fournisseur de l’outil de conférence en question.
Les outils de conférence collectent alors toutes les données que vous fournissez/utilisez pour utiliser les outils (adresse e-mail et/ou votre numéro de téléphone). En outre, les outils de conférence traitent la durée de la conférence, le début et la fin (heure) de la participation à la conférence, le nombre de participants et d’autres « informations contextuelles » liées au processus de communication (métadonnées).
Le fournisseur de l’outil traite par ailleurs toutes les données techniques nécessaires au traitement de la communication en ligne. Cela comprend notamment les adresses IP, les adresses MAC, les identifiants des appareils, le type d’appareil, le type et la version du système d’exploitation, la version du client, le type de caméra, de microphone ou de haut-parleur, ainsi que le type de connexion.
Si des contenus sont échangés, téléchargés ou mis à disposition d’une autre manière au sein de l’outil, ils sont également enregistrés sur les serveurs des fournisseurs d’outils. Ce contenu comprend notamment les enregistrements dans le cloud, les messages instantanés/sur le chat, les messages vocaux, les photos et vidéos téléchargées, les fichiers, les tableaux blancs et autres informations partagées pendant l’utilisation du service.
Veuillez noter que nous n’avons pas d’influence totale sur les processus de traitement des données des outils utilisés. Nos possibilités dépendent en grande partie de la politique d’entreprise du fournisseur concerné. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données par les outils de conférence dans les déclarations de protection des données des outils utilisés, que nous avons mentionnées sous ce texte.

Finalité et fondements juridiques

Les outils de conférence sont utilisés pour communiquer avec des partenaires contractuels potentiels ou existants ou pour offrir certains services à nos clients (art. 6 par. 1 al. b du RGPD). En outre, l’utilisation des outils sert à simplifier et à accélérer de manière générale la communication avec nous ou notre entreprise (intérêt légitime au sens de l’art. 6 par. 1 al. f du RGPD). Si un consentement a été demandé, l’utilisation des outils concernés a lieu sur la base de ce consentement ; le consentement peut être révoqué à tout moment avec effet pour l’avenir.

Durée de stockage

Les données que nous collectons directement via les outils de vidéo et de conférence sont effacées de nos systèmes dès que vous nous demandez de les effacer, que vous retirez votre consentement à leur stockage ou que la finalité du stockage des données expire. Les cookies enregistrés restent sur votre terminal jusqu’à ce que vous les supprimiez. Les délais de conservation légaux obligatoires ne sont pas affectés.
Nous n’avons aucune influence sur la durée de conservation de vos données, qui sont enregistrées par les exploitants des outils de conférence dans leurs propres finalités. Pour plus de détails, veuillez vous informer directement auprès des exploitants des outils de conférence.

Outils de conférence utilisés

Nous utilisons les outils de conférence suivants :

Microsoft Teams

Nous utilisons Microsoft Teams. Le fournisseur est Microsoft Ireland Operations Limited, One Microsoft Place, South County Business Park, Leopardstown, Dublin 18, Irlande. Pour plus de détails sur le traitement des données, veuillez consulter la politique de confidentialité de Microsoft Teams : https://privacy.microsoft.com/fr-fr/privacystatement.
L’entreprise dispose d’une certification selon le « EU-US Data Privacy Framework » (DPF). Le DPF est un accord entre l’Union européenne et les États-Unis visant à garantir le respect des normes européennes en matière de protection des données dans le cadre des traitements de données effectués aux États-Unis. Chaque entreprise certifiée DPF s’engage à respecter ces normes de protection des données. De plus amples informations à ce sujet peuvent être obtenues auprès du fournisseur via le lien suivant : https://www.dataprivacyframework.gov/s/participant-search/participant-detail?contact=true&id=a2zt0000000KzNaAAK&status=Active.

TeamViewer

Nous utilisons TeamViewer. Le fournisseur est TeamViewer Germany GmbH, Jahnstr. 30, 73037 Göppingen, Allemagne. Des détails sur le traitement des données peuvent être trouvés dans la politique de confidentialité de TeamViewer : https://www.teamviewer.com/de/datenschutzerklaerung/.

8 Services propres

Demande par e-mail, téléphone ou fax

Si vous nous contactez par e-mail, téléphone ou fax, votre demande, y compris toutes les données à caractère personnel qui en découlent (nom, demande), sera enregistrée et traitée par nos soins à la finalité du traitement de votre demande. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.
Le traitement de ces données a lieu sur la base de l’art. 6, par. 1, al. b du RGPD, dans la mesure où votre demande est liée à l’exécution d’un contrat ou est nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles. Dans tous les autres cas, le traitement repose sur notre intérêt légitime à traiter efficacement les demandes qui nous sont adressées (art. 6, par. 1, al. f du RGPD) ou sur votre consentement (art. 6, par. 1, al. a du RGPD), dans la mesure où celui-ci a été demandé.
Les données que vous nous avez envoyées par le biais de demandes de contact restent enregistrées chez nous jusqu’à ce que vous nous demandiez de les effacer, que vous révoquiez votre consentement à leur stockage ou que la finalité du stockage des données expire (par ex. une fois que votre demande a été traitée). Les dispositions légales contraignantes – en particulier les délais de conservation légaux – ne sont pas affectées.

Contact via les réseaux sociaux

Si vous nous contactez via les réseaux sociaux, votre demande, y compris toutes les données à caractère personnel qui en découlent (nom, demande), sera enregistrée et traitée par nos soins à la finalité du traitement de votre demande. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.
Le traitement de ces données a lieu sur la base de l’art. 6, par. 1, al. b du RGPD, dans la mesure où votre demande est liée à l’exécution d’un contrat ou est nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles. Dans tous les autres cas, le traitement se fonde sur votre consentement (art. 6 par. 1 al. a du RGPD) et/ou sur nos intérêts légitimes (art. 6 par. 1 al. f du RGPD), car nous avons un intérêt légitime à traiter efficacement les demandes qui nous sont adressées.
Les données que vous nous avez envoyées par le biais de demandes de contact restent enregistrées chez nous jusqu’à ce que vous nous demandiez de les effacer, que vous révoquiez votre consentement à leur stockage ou que la finalité du stockage des données expire (par ex. une fois que votre demande a été traitée). Les dispositions légales contraignantes – en particulier les délais de conservation légaux – ne sont pas affectées.

9 Outils d’enquête/sondages

Traitement des données

Nous utilisons des outils en ligne pour les enquêtes, sondages, etc. Les outils que nous utilisons sont énumérés ci-dessous. Lorsque vous participez à une enquête, un sondage etc., vos données à caractère personnel sont collectées et traitées par nous et par le fournisseur de l’outil concerné.
Les outils collectent alors toutes les données que vous fournissez/utilisez pour utiliser les outils (données d’enquête, éventuellement vos coordonnées). En outre, les outils traitent la durée d’utilisation, le début et la fin (heure) de la participation ainsi que les métadonnées relatives au processus de communication.
Veuillez noter que nous n’avons pas d’influence totale sur les processus de traitement des données des outils utilisés. Nos possibilités dépendent en grande partie de la politique d’entreprise du fournisseur concerné. Vous trouverez d’autres informations sur le traitement des données par les outils dans les déclarations de protection des données des outils respectivement utilisés, que nous avons mentionnées sous ce texte.

Finalité et fondements juridiques

Les outils sont utilisés pour obtenir des résultats d’enquêtes, des sondages, etc. La participation est volontaire, elle se fonde sur l’art. 6 par. 1 al. a du RGPD.
Le consentement donné peut être révoqué à tout moment avec effet pour l’avenir.

Durée de stockage

Les données que nous collectons directement via les outils sont effacées de nos systèmes dès que vous nous demandez de les effacer, que vous retirez votre consentement à leur stockage ou que la finalité du stockage des données expire. Les cookies enregistrés restent sur votre terminal jusqu’à ce que vous les supprimiez. Les délais de conservation légaux obligatoires ne sont pas affectés.
Nous n’avons aucune influence sur la durée de conservation de vos données qui sont enregistrées par les exploitants des outils dans leurs propres finalités. Pour plus de détails, veuillez vous informer directement auprès des exploitants des outils.

Outils d’enquête utilisés

Nous utilisons les outils suivants :

SurveyMonkey

Nous utilisons SurveyMonkey. Le fournisseur est SurveyMonkey Europe UC, 2nd Floor, 2 Shelbourne Buildings, Shelbourne Road, Dublin, Irlande.
Des détails sur le traitement des données sont disponibles dans la politique de confidentialité de SurveyMonkey : https://www.surveymonkey.de/mp/legal/privacy/.
De plus amples informations de SurveyMonkey sur le respect des lois sur la protection des données, en particulier du règlement général de l’UE sur la protection des données, sont disponibles ici : https://www.surveymonkey.de/mp/privacy/.

10 Outils d’échange de fichiers / envoi sécurisé d’e-mails

OneDrive

Nous utilisons OneDrive. Le fournisseur est Microsoft Ireland Operations Limited, One Microsoft Place, South County Business Park, Leopardstown, Dublin 18, Irlande (ci-après « OneDrive »).
OneDrive nous permet de fournir une zone dans laquelle vous pouvez importer ou télécharger du contenu. Lorsque vous importez du contenu, celui-ci est enregistré sur les serveurs de OneDrive. Lorsque vous accédez à notre espace, une connexion sera également établie avec OneDrive afin que OneDrive puisse déterminer que vous avez visité notre site Web.
L’utilisation de OneDrive se fonde sur l’art. 6 par. 1 al. f du RGPD. L’exploitant du site web a un intérêt légitime à disposer d’une zone de téléchargement fiable. Si un consentement correspondant a été demandé, le traitement a lieu exclusivement sur la base de l’art. 6 par. 1 al. a du RGPD ; le consentement peut être révoqué à tout moment.

11 Actualité et modification de la présente politique de confidentialité

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Version : juillet 2024